statut de cadre dirigeant
26/01/2017 00:00:00 -
Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne...... Un chef d’établissement n’a pas le statut de cadre dirigeant, juge la Cour de cassation. Elle donne ainsi raison à un directeur démissionnaire qui réclamait des indemnités au titre des heures
04/07/2012 00:00:00 -
Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la C......Si le Code du travail définit les critères pour qu'un salarié soit qualifié de cadre dirigeant, la Cour de cassation vient d'ajouter une condition implicite restrictive : sa participation effective à
31/12/2007 00:00:00 -
Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'asso...... Les dirigeants de droit sont ceux qui sont chargés de l'administration ou de la direction de l'association. Ce sont des mandataires sociaux. Dans les associations, ce sont les statuts qui le plus
31/12/2007 00:00:00 -
La loi n'interdit pas de rémunérer un ou plusieurs dirigeants d'association. Il faut cependant en ma...... une « indemnité de fonction ». En revanche, les statuts peuvent en disposer autrement. Ou des agréments ou subventions peuvent interdire la rémunération de dirigeants. Aspects fiscaux L'instruction fiscale du 18
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... des organisations et de leurs réseaux. Dans le cadre de la mission de service public La prise illégale d’intérêts est définie par l’article 432-12 du Code pénal. Il s’agit du « fait, [pour] une personne dépositaire
03/01/2013 00:00:00 -
Une étude récente de l’Apec dresse le portrait des cadres de l’économie sociale et solidaire (ESS). ...... ou de relation au travail. Ces professionnels présentent notamment certaines singularités par rapport aux autres dirigeants du privé, en matière d’accès au statut cadre et d’opportunités de management. Hors
07/12/2011 00:00:00 -
En puisant dans la convention collective et en s’appuyant sur un CPOM, une association francilienne ...... soient plus adaptées. Un cas d'école ? Restructurer une association, créer des pôles avec des cadres de direction à leur tête et accorder une rémunération adaptée. Simple à énoncer, moins à exécuter
28/02/2007 00:00:00 -
Il est parfois délicat de mener à bien une réunion avec des cadres aux responsabilités analogues mai....... Une réunion de cadres interminable qui cristallise des luttes intestines ou se déroule dans le brouhaha est le cauchemar de tout dirigeant. En respectant quelques règles simples, ces écueils peuvent être évités
31/05/2007 00:00:00 -
La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs text......La loi du 11 février 2005 a transformé les ateliers protégés en entreprises adaptées. Plusieurs textes précisent le nouveau statut de ces structures. 1. Définition Les entreprises adaptées (EA
05/02/2024 00:00:00 -
Fin connaisseur du secteur et de ses acteurs, Olivier Poinsot voit face à la crise actuelle deux iss...... et instauration d’agences comme instrument de régulation ; - abandon du statut de fonctionnaire et avancement à l’ancienneté des agents pour une rémunération au mérite ; - introduction de mécanismes de marché
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social.......Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social. Ils servent ainsi à capter des fonds de mécènes mais aussi à gérer simplement le patrimoine
01/04/2020 01:00:00 -
Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... justifiée par les fonctions du salarié au sein de la structure. Les juges semblent cantonner son champ d'application aux seuls dirigeants sociaux et aux professionnels ayant le statut de cadres dirigeants
03/03/2021 00:30:00 -
Les demandes pour le fonds d’aide d’urgence réservé aux petites structures de l’économie sociale et ...... comptes annuels validés, fiche d’identité et statuts de la structure, pièce d’identité du dirigeant, déclaration sur l’honneur de l’effectif, déclaration des minimis (formulaire listant les sommes perçues
01/04/2021 00:30:00 -
La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr...... [1]. Dans les associations, le pouvoir de représentation de l’employeur découle des statuts. En règle générale, c’est le président qui a compétence pour être à la tête du CSE. En pratique, il est rare
30/09/2020 00:00:00 -
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de manageme......Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de management se rapprocher sensiblement de celui du secteur privé. Ils conservent néanmoins certaines
27/02/2018 11:18:49 -
Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... générale et les modalités concrètes d’exercice du droit de vote. L’avantage est qu’une modification du règlement intérieur est plus simple que la modification des statuts. Par ailleurs, dans le cadre
26/10/2022 01:00:00 -
Les dispositifs visant à coordonner l’action sociale, médico-sociale et sanitaire se multiplient dep...... que pour les professionnels. » Lancée en 2014, la démarche RAPT laisse la place aux Communautés 360 [1], d’abord promues dans le cadre de la crise sanitaire. Sous le feu de critiques de certains acteurs. « C’est
19/08/2022 01:00:00 -
« Ségur 1 », « Ségur 2 », « Laforcade 1 », « Laforcade 2 »… Malgré ces revalorisations salariales, l...... d’alerte s’enchaînent, sous les applaudissements des dirigeants associatifs rassemblés pour la deuxième fois déjà cette année. Une première. « Le stade de la colère » a désormais laissé place à
30/03/2022 00:30:00 -
Quelles ambitions pour les politiques de solidarité ? Quelle reconnaissance des métiers du care ? Qu......, quelles que soient leurs pathologies. Valérie Pécresse Les Républicains Extrait de son programme • Instauration d’un statut pour les bénévoles, avec un trimestre de retraite pour les dirigeants justifiant de 10 ans d’engagement
04/03/2020 00:00:00 -
Évaluateur externe, coach, créateur de start-up… Un certain nombre de directeurs et cadres peuvent ê......Évaluateur externe, coach, créateur de start-up… Un certain nombre de directeurs et cadres peuvent être tentés par l’aventure entrepreneuriale en se mettant à leur compte. Un pas de côté qu’il peut